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Numéro 247 - Le foncier au cœur des débats

Édito

De l’importance d’une stratégie nationale pour gérer le foncier agricole

Stratégie nationale pour nos agricultures et gestion du foncier agricole sont intimement liées. Elles ne devraient pas être conçues l’une sans l’autre. Parmi les diversités de situation, en voici deux pour illustrer ce propos.
Un voyage en 2019 dans le Cézallier, territoire de prédilection du Saint-Nectaire, m’a permis de rencontrer des producteurs laitiers gênés dans leur développement parce que de meilleurs prix de fermage étaient proposés aux propriétaires-bailleurs par des éleveurs de vaches allaitantes d’une région voisine. En dépit d’une même politique d’aides en milieu défavorisé, les soutiens à l’exploitation étaient différents. Comment dans ce cas favoriser des producteurs du territoire, créateurs de valeur avec leur célèbre fromage, au détriment d’un autre type d’élevage moins intensif, lui aussi défendu par les pouvoirs publics et tout autant subventionné ? Et comment arbitrer, sinon par décision politique, sans pour autant favoriser l’un au détriment de l’autre ?
Mon deuxième exemple concerne l’opposition entre l’économique et le social, s’agissant d’une concurrence entre l’agrandissement d’un voisin et une répartition des surfaces cédées entre plusieurs autres. Un exploitant, en difficulté économique, se met d’accord avec une exploitation de bonne taille pour céder son entreprise en contrepartie d’un emploi salarié à son profit. Le dossier est refusé en CDOA pour favoriser les autres voisins beaucoup plus petits, mais dans l’incapacité ou refusant d’employer le cédant. L’argument du refus repose sur le fait que le repreneur choisi est déjà trop important. Finalement, après d’âpres négociations et un arbitrage difficile, le choix du cédant a pu être respecté et l’agrandissement a pu se faire avec l’emploi promis. Dans ce cas, l’économique a cédé le pas au social. Seul le recrutement du cédant a joué en faveur du repreneur, faisant de son emploi la condition essentielle de la cession.

L’économie, meilleur arbitre

Ces deux situations illustrent bien la difficulté d’arbitrage quand la priorité stratégique n’est pas clairement énoncée ou que les critères essentiels ne sont pas pris en considération par les parties ou par les arbitres. C’est souvent la considération économique qui doit guider l’arbitrage sur un territoire et assurer de bonnes conditions de rentabilité aux exploitants. Les compétences, associées aux effets d’échelle, restent des critères de sélection pour aider à structurer les territoires en tenant compte de l’indéniable baisse des effectifs agricoles. Les candidats au développement de leur entreprise, et donc à l’agrandissement de leur foncier, devraient être encouragés et soutenus sur la base de projets profitables et porteurs de création de valeurs au sein de chaque territoire. C’est à cela que doit s’atteler le politique et ainsi encourager la performance future de ces acteurs.

Damien Bonduelle, Président d’Agridées

Sommaire

Au sommaire

EDITORIAL

De l’importance d’une stratégie nationale pour gérer le foncier – Damien Bonduelle, Président d’Agridées – P 3

UNION EUROPEENNE

Perspectives agricoles : quand résilience doit rimer avec patience – Bernard Valluis, Expert associé, Agridées – P 5

POLITIQUE AGRICOLE

Nouvelle PAC : quel diagnostic ? – Yves Le Morvan – Responsable Filières et Marchés, Agridées – P 6

SANTE

« Une seule santé » : passer du concept à la pratique – Isabelle Delourme, Agridées – P 10

ENSEIGNEMENT

Enseignement agricole : l’urgence d’une « transition agro-politique » – Isabelle Delourme – P 11

DOSSIER P 12 à 19 Le foncier au cœur des débats

Le dit et le non-dit de la loi Sempastous – Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne – P 14
Coopération et transitions – Jean-Baptiste Millard, Délégué général d’Agridées – P 15
Le financement participatif, outil de préservation d’un vignoble – Isabelle Delourme, Agridées – P 18
Des exploitations plus grandes mais moins nombreuses – Isabelle Delourme, Agridées – P 19
Quelle valeur donner au fonds forestier ? – Isabelle Delourme, Agridées – P 20
La Commission européenne se mobilise en faveur des sols – Isabelle Delourme, Agridées – P 21

ENTREPRISE

Les crises, challenges pour la gouvernance d’entreprise – Isabelle Delourme, Agridées – P 22
« Le conseil d’administration face aux enjeux de l’économie circulaire » – Isabelle Delourme, Agridées – P 23
Méthanisation agricole, de l’agriculture au biométhane – Isabelle Delourme, Agridées – P 24

CULTURES

Le chanvre industriel, une production à intérêt environnemental – Isabelle Delourme, Agridées – P 26

POLITIQUES PUBLIQUES

« En campagne pour l’agriculture de demain » – Isabelle Delourme, Agridées – P 28

FORET

Partager une même idée de la forêt française – Isabelle Delourme, Agridées – P 29

FISCALITE

Investir dans les chevaux : entre passion et défiscalisation – Guillaume Ruchechi, Avocat aux barreaux de Paris et Francfort, Cabinet Valoris Avocats – P 30

COMPTABILITE

Une nouvelle méthode d’évaluation de l’entreprise agricole – Guillaume Favoreu, Expert agricole et foncier, Cabinet OPTIMES et Claire Colombani, Elève ingénieur EI Purpan – P 34

FILIERE

Débouchés prometteurs pour le sorgho – Martin Gomez, Chargé de promotion FNPSMS – P 39

MARCHES

Rungis tourné vers l’avenir – Stéphane Layani, PDG Semmaris – P 40

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