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Analyses

Temps de lecture : 5 min

25/04/2018

Contrôle des structures : le GAEC qui s’agrandit en installant un jeune associé demeure prioritaire

La demande d’autorisation d’exploiter déposée par un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), qui s’agrandit par l’effet de l’installation d’un nouvel associé, doit bénéficier du rang de priorité prévue par le schéma directeur des structures applicable.

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