Livre blanc 2004 « Propositions pour des entreprises agricoles et rurales durables »

Les propositions de ce livre blanc s’adressent, dans ce contexte, avant tout aux agriculteurs qui, quelle que soit la forme de leurs activités, développent un projet d’entreprise en agriculture. Au delà de la seule dimension de leur outil de production, elles sont donc destinées à ceux qui souhaitent innover et libérer leurs initiatives.

Ces propositions n’ont toutefois pas pour objectif de nier la nécessité de maintenir un régime protecteur à destination de certaines formes d’exploitation.

En outre, si elles esquissent un cadre législatif plus souple et moins encadré, ces propositions n’ont également pas pour ambition de supprimer toutes formes de régulation dans le secteur agricole.

Ce document, fruit de la réflexion d’un groupe de travail pluridisciplinaire1, composé de juristes et d’agriculteurs a été rédigé par Thibault DELACOUR, juriste consultant à la SAF-agriculteurs de France.

Son principal objectif est d’ouvrir un « espace de liberté » en droit rural et d’offrir à l’agriculture les chances d’une nouvelle modernité.