Articles
Temps de lecture : 1 min
16/03/2023
Accélération de la production d’énergies renouvelables : la loi est publiée
Après son adoption définitive par le Parlement le 7 février dernier, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est publiée au JO. Entre-temps, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il juge non conforme à la Constitution un certain nombre d’articles, considérés comme « cavaliers législatifs », c’est-à-dire comme adoptés selon une procédure contraire aux exigences de l’article 45 de la Constitution (Cons. const., 9 mars 2023, n° 2023-848 DC).
Pour le reste, ce texte entend faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. Il s’articule autour de quatre axes :
- planifier les énergies renouvelables,
- simplifier les procédures,
- mobiliser le foncier déjà artificialisé pour déployer les énergies renouvelables et
- mieux partager la valeur générée par ces énergies.
De nombreux décrets sont attendus…
