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16/03/2023

Accélération de la production d’énergies renouvelables : la loi est publiée

 Après son adoption définitive par le Parlement le 7 février dernier, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est publiée au JO. Entre-temps, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il juge non conforme à la Constitution un certain nombre d’articles, considérés comme « cavaliers législatifs », c’est-à-dire comme adoptés selon une procédure contraire aux exigences de l’article 45 de la Constitution (Cons. const., 9 mars 2023, n° 2023-848 DC).

Pour le reste, ce texte entend faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. Il s’articule autour de quatre axes :

  1. planifier les énergies renouvelables,
  2. simplifier les procédures,
  3. mobiliser le foncier déjà artificialisé pour déployer les énergies renouvelables et
  4. mieux partager la valeur générée par ces énergies.

 

De nombreux décrets sont attendus…