Être durable ou ne pas être

Comme les travaux d’Agridées l’ont déjà souligné, la tenue d’une comptabilité environnementale fait partie des outils à mobiliser pour engager la transition vers des modèles durables[1].

Dans le domaine réglementaire européen, la Directive CSRD ou”Corporate Sustainability Reporting Directive” adoptée en décembre 2022, s’applique progressivement à compter du 1^er janvier 2024. Une fois n’est pas coutume, on peut se féliciter que la France ait été le premier État membre à procéder à la transposition de cette directive dans le Code de Commerce (JO du 6 décembre 2023).

La CSRD vient se substituer à la Directive NFRD, ou “Non-Financial Reporting Directive” adoptée en 2014 et appliqué en 2018, qui rendait obligatoire un reporting non financier par les entreprises cotées, les banques, les compagnies d’assurance et les grandes entreprises (plus de 500 salariés, chiffre d’affaires supérieur à 40 M€).

Désormais, la CSRD a élargi le cercle des obligations de reporting aux entreprises de plus de 250 salariés.

En poursuivant un objectif de transparence, la CSRD oblige à établir un reporting annuel non financier pour les données « E.S.G » en s’appuyant sur des indicateurs fournis par l’EFRAG ou “European Financial Reporting Adviser Group”. Cet organisme original est une association internationale sans but lucratif créée en 2001, avec le soutien de la Commission européenne. Réunissant les experts des parties prenantes publiques et privées, l’association a eu pour rôle initial de définir les normes et indicateurs du reporting financier. Le savoir-faire de l’EFRAG a donc été utile pour faire le même exercice en matière non financière.

En termes de calendrier, la doctrine va s’appliquer progressivement en rendant obligatoire le reporting de 2024, publié en 2025 pour les entreprises déjà concernées par la NFRD, puis ce sera le tour des entreprises de plus de 250 salariés pour un premier reporting en 2026, enfin des PME cotées, à l’exclusion des micro-entreprises pour un premier rapport en 2027.

Nombre de PME, dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ne sont pas soumises aux nouvelles obligations, mais il apparaît que les demandes des banques ou des entreprises clientes vont susciter la nécessité d’entreprendre des démarches volontaires de production de rapports non financiers, comme c’était déjà le cas pour les actions RSE, ou par analogie selon les termes de la Directive NFRD.

La Commission est consciente de la charge administrative règlementaire demandée aux entreprises de petite taille. Elle prévoit à l’avenir la possibilité d’un reporting simplifié et spécifique pour certaines activités.

En tout état de cause, obligatoire ou volontaire, la réalisation d’un reporting que la durabilité doit être considérée comme un instrument nécessaire au pilotage de l’entreprise pour répondre aux exigences économiques et sociétales d’un monde en transition.

[1] A propos de ce thème F. Duchâteau, Note “Comptabilité socio-environnementale : Piloter et valoriser les performances de l’entreprise pour une transition agricole durable“, Agridées, avril 2022.