Installation d’un élevage avicole : procédure d’enregistrement ou d’autorisation environnementale ?

Tel est le cas de la SCEA qui prévoit l’installation d’un élevage avicole de 40 000 emplacements, soit très exactement le nombre maximal de volailles permettant en principe que le projet soit soumis à une procédure d’enregistrement et non d’autorisation, au regard du seuil fixé par la rubrique n° 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Du reste, le préfet avait fait droit à sa demande d’enregistrement.  Sa décision est contestée par une association qui obtient son annulation en appel. Pour l’essentiel, les juges se sont appuyés sur les constats suivants :

• l’exploitation projetée se situe à proximité d’habitations et d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II ;
• la réalisation du projet va entrainer une réduction de l’habitat pour le lièvre d’Europe, ainsi qu’une rupture de connectivité entre des réservoirs de l’écureuil roux ;
• l’élevage envisagé induit la production d’azote qui va directement affecté le sol, fait  d’autant plus préjudiciable que l’exploitation se situe en amont des zones habitées.

Eu égard à son ampleur, à sa localisation dans un milieu présentant une sensibilité environnementale notable et aux impacts importants qu’il pourrait engendrer également sur des zones habitées situées à proximité immédiate, le projet d’exploitation litigieux présente donc des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement, qui ne peuvent pas être prévenus par le simple respect de prescriptions générales. Par conséquent, ils estiment que le préfet n’aurait pas dû engager une procédure d’enregistrement en dispensant l’installation en cause d’une évaluation environnementale.

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