Loi de finances pour 2024 : synthèse des principales mesures intéressant les agriculteurs et l’entreprise agricole

Cette année encore, la loi de finances pour 2024 n’opère pas une révolution pour l’activité agricole. Toutefois, certaines augmentations de seuils, notamment applicables aux plus-values professionnelles exonérées en fonction du chiffre d’affaires (CGI, art. 151 septies), ou de passage aux bénéfices réels, auront un impact important et sont bienvenues dans une période de hausse des coûts des intrants et de chiffres d’affaires croissants. La plupart des mesures sont favorables au contribuable à l’exception de la disparition progressive, à partir de 2024 et jusqu’à 2030, de l’avantage fiscal sur le Gazole non routier (à suivre, voir les commentaires sous la première mesure ci-après citée). Si la plupart des mesures portent sur l’activité agricole (I), il convient aussi de noter quelques évolutions de dispositifs existants pouvant impacter l’agriculteur dans la gestion de son patrimoine (II)…