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18/03/2015
Dimension des entreprises agricoles : libérer et responsabiliser !
Le développement des entreprises agricoles, encadré depuis une cinquantaine d’années par le contrôle des structures, ne peut être appliqué correctement tel qu’il est prévu par le code rural.
Résumé
En pratique, les dispositions en vigueur renforcent l’instabilité juridique des projets, sans encourager une amélioration des performances environnementales et économiques des entreprises agricoles. La double performance constituerait pourtant l’attente majeure de la société envers son agriculture, c’est pourquoi la loi d’avenir l’a inscrite dans les objectifs du code rural. Mais cela ne suffit pas.
Nos propositions
Notre think tank préconise de doter le droit rural d’un contrôle des structures plus moderne. Le contrôle de demain sera connecté aux réalités économiques ainsi qu’aux préoccupations sociales et environnementales de notre société ; ou bien il ne sera pas, puisqu’il est de moins en moins appliqué en l’état actuel du droit.
La réforme proposée consiste en une évolution du contrôle des structures inspirée du contrôle des concentrations et en une adaptation d’autres domaines du droit rural, qui devront poursuivre certains objectifs actuels du contrôle des structures.
