Numéro 253 - L'étiquetage des denrées alimentaires

Une loi énergique pour l’avenir des entreprises agricoles

Le 9 septembre 2022, le Président de la République se rendait à
l’événement « Les Terres de Jim » en Beauce pour y proposer un pacte
et une loi d’orientation et d’avenir pour notre agriculture. Avec une
telle ambition, les attentes sont légitimes !
Sans remonter trop loin dans le temps, souvenons-nous que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 avait pour objectif premier de faire de nos exploitations agricoles de véritables entreprises. Elle tirait tous les enseignements de la réforme de la PAC de 2003, mettant les agriculteurs en prise directe avec le marché, duquel ils devaient obtenir leur revenu. Pour ce faire, cette loi avait desserré notamment l’étau du contrôle des structures et créé deux instruments novateurs : le fonds agricole et le bail cessible hors du cadre familial, respectivement calqués sur le fonds de commerce et le bail commercial, outils promus par Agridées et qui ont eu le malheur d’arriver trop tôt. Aujourd’hui, ils trouvent un public plus nombreux.
Quant à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, elle entendait offrir au secteur agricole et, in fine, à l’ensemble de la chaîne de valeur, un nouveau paradigme de production dans une vision de développement durable en agriculture, l’agroécologie.

Ne pas passer à coté de certaines grandes évolutions
Quelle sera la colonne vertébrale de la loi d’orientation et d’avenir agricoles promise cette année ? Nul ne le sait encore vraiment. Les grands axes ouverts à la concertation régionale et nationale par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 7 décembre 2022 sont connus : l’orientation et la formation ; la transmission et l’installation des jeunes agriculteurs ; l’adaptation et la transition face au climat. Il est trop tôt pour faire état de ces concertations en cours. Une chose est certaine, elle ne pourra passer à côté de certaines grandes évolutions, à commencer par celle déjà initiée par la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, qui consiste à faire des agriculteurs des énergiculteurs. À la fonction nourricière de nos chefs d’entreprise agricole – dont le débat sur la souveraineté alimentaire montre qu’elle est à renforcer – la société entend leur adjoindre une fonction de production d’énergie renouvelable.
La seconde ne peut entrer en conflit avec la première, dans un regard global de durabilité. Que nous l’appelions d’orientation ou d’avenir, cette future loi devra offrir un cadre permettant aux entreprises agricoles de saisir toutes ces opportunités. Cette double fonction doit être pensée au niveau des projets d’entreprise agricole et des territoires, et soutenue par les pouvoirs publics. L’attractivité du métier en sera améliorée.

Jean-Baptiste Millard, Délégué général, Agridées

L’entreprise agricole et ses acteurs : l’attractivité avant tout

Depuis quelques années, la notion d’entreprise agricole est en compétition sémantique avec celle d’exploitation agricole. Des débats dans tous les secteurs de la profession ne permettent pas de véritables consensus sur l’appellation à retenir dans l’avenir et surtout de déboucher sur une définition commune. Les uns font référence à la définition historique de l’exploitant dans un but avoué de reconnaissance d’un statut professionnel et d’un droit d’accès aux services spécialisés, les autres préfèrent privilégier la notion d’entreprise et ainsi y définir le rôle du dirigeant et/ou l’investisseur et surtout l’ensemble des acteurs qui la composent.

Et finalement, il s’agit peut-être de choisir la meilleure situation dans laquelle chaque acteur perçoit le bon niveau des enjeux actuels et futurs. Que ces défis soient techniques, économiques, sociétaux ou environnementaux, les différentes façons de les aborder reposeront de plus en plus sur la compétence acquise et les moyens mis à disposition pour les surmonter. L’Homme aura besoin d’actualiser régulièrement ses compétences et l’Entreprise d’investir dans les équipements de nouvelles technologies, sans oublier d’en organiser leur utilisation directe ou déléguée à des prestataires, dont il faudra bien suivre la performance, sur le terrain et dans la réalité des comptes de l’entreprise, tant en résultats qu’en évaluation des coûts.

Un projet partagé

Quoi qu’il en soit, il est temps de remettre l’Humain au centre de l’entreprise, comme l’église au milieu du village, et ainsi de lui redonner la place qu’il n’aurait jamais dû perdre, celle qui lui permet d’en assurer la performance et la pérennité. Mais comment ? D’une part, l’Entreprise agricole doit avant tout être attractive pour attirer les compétences nécessaires et les garder. Comment donner envie aux nouveaux acteurs de la rejoindre, alors qu’ils sont eux-mêmes en situation de choix parmi de nombreuses propositions à leur disposition ? Être attractif c’est apporter des réponses aux aspirations attendues comme l’équilibre de vie, la sécurité, la capacité d’évoluer tant à titre personnel que professionnel, et la reconnaissance visible par le respect relationnel et la rémunération. C’est ainsi à partir d’un véritable projet partagé entre elle et ses acteurs que l’entreprise se donnera la meilleure chance d’atteindre ses objectifs. D’autre part, les acteurs ont un rôle important eux aussi pour attirer les nouveaux talents à leur côté, qu’ils soient dirigeants ou collaborateurs salariés, pour partager leurs convictions et leurs savoir-faire face aux enjeux traditionnels et ces défis justement qui se présentent en permanence. On peut donc s’interroger sur la façon de rendre nos entreprises et nos acteurs attractifs, sur les dispositions concrètes nécessaires, et c’est à cette perspective qu’il nous faut réfléchir.

Damien Bonduelle, Président, Agridées

Eau et agriculture : intégrer la nouvelle donne climatique

C’est un lieu commun : il n’y a pas d’agriculture sans eau, et pas de vie tout simplement. Or avec le dérèglement climatique, le scénario que dessinent les scientifiques pour la France au cours du 21e siècle est celui d’une pluie tombant toujours en quantité à peu près équivalente mais de manière plus inégale entre le Nord et le Sud du pays et entre l’hiver et l’été. Le déficit hydrique au cours de l’été devrait donc s’accentuer.

Dès à présent, une telle évolution doit être prise en compte dans la conduite des politiques publiques pour penser le partage de la ressource en eau entre ses différents usages. Le Varenne de l’eau et de l’adaptation climatique qui s’est conclu en février dernier a permis une prise de conscience générale des défis qui attendent l’agriculture en la matière.

Combiner agronomie et innovation

Et s’il ne fait aucun doute que le secteur agricole doit contribuer davantage à améliorer la qualité de l’eau, il est tout aussi certain qu’il convient de travailler à une meilleure disponibilité de cette ressource pour les activités agricoles. À titre d’exemple, la nouvelle PAC et les objectifs du Pacte Vert encouragent à développer les cultures de printemps, moins consommatrices d’intrants. Mais ce sont celles-là même qui souffrent le plus de la baisse des précipitations au cours du printemps et de l’été. Dans ces circonstances, la question du stockage de l’eau ne se pose plus dans les mêmes termes.

Préserver, économiser, mieux valoriser l’eau en agriculture : cette approche implique une évolution des pratiques culturales combinant agronomie et innovation. Pour ce faire, les chefs
d’entreprise agricoles actuels et futurs doivent monter en compétence en intégrant et en maîtrisant les enjeux météorologiques et climatiques. C’est l’un des axes de propositions formulé dans la prochaine Note d’Agridées à paraître en novembre : « Dynamique agricole : quelles compétences ? ». L’évolution du niveau de compétences des agriculteurs et l’élargissement à ces sujets devient une priorité. De quoi nourrir la future loi d’orientation et d’avenir agricole promise par le président de la République en 2023.

Jean-Baptiste Millard, Délégué général, Agridées

L’agriculture régénératrice nous invite à une véritable révolution

L e récent changement de nom de notre ministère de tutelle est très révélateur : ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Tout un programme !

Et en plus, ce ministère s’inscrit autour d’une volonté présidentielle pour que ce quinquennat oriente son action en prenant mieux en compte l’environnement et le changement climatique, ce qui est attendu d’une part significative des citoyens.

L’agriculture régénératrice s’inscrit naturellement dans ce programme. Même si l’accès à une alimentation de qualité pour tous reste une priorité sociétale, fondement réel de la souveraineté alimentaire, l’évolution des comportements et des pratiques agricoles devient aussi une priorité : produire est maintenant associé associé à la sauvegarde de la biodiversité et la pérennisation de nos ressources.

Des pratiques plus vertueuses

Le grand pari est de produire dans des conditions économiques raisonnables sans dégrader les ressources telles que le sol ou la biodiversité, mais en plus en contribuant à un meilleur équilibre carbone, rendant ainsi les pratiques plus vertueuses. L’évolution génétique et l’adaptation des semences au climat, l’utilisation du numérique avec les matériels de précision, la forte diminution des doses d’engrais azotés et des matières actives phytosanitaires, le non-labour et les cultures intermédiaires avec leurs nouveaux débouchés, toutes ces nouvelles actions contribuent aux objectifs environnementaux tant attendus.

L’agriculture régénératrice était au coeur des échanges de la conférence du 9 juin 2022 organisée dans le prolongement de l’Assemblée générale d’Agridées. Les intervenants nous ont aidé à trouver quelques clés indispensables à la bonne compréhension de ce que j’avais précédemment appelé une nouvelle révolution agricole, en essayant de répondre aux préoccupations des enjeux techniques et de la création de valeurs.

L’agriculture régénératrice n’est possible qu’en alliant économie, à travers une production rentable et pérenne, et respect des attentes sociétales en matière de protection de l’environnement. Les nouvelles techniques ainsi que les outils maintenant mis à notre disposition et ceux à venir prochainement aideront les acteurs de toute la filière en général et plus particulièrement les entreprises agricoles à proposer les solutions attendues. Un nouveau comportement vers plus de partage des préoccupations et des actions réelles rendra le changement moins difficile et plus rapide.

Damien Bonduelle

La sécurité alimentaire : un objectif qui a besoin d’une politique

Le 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes a plongé l’Europe dans l’effroi. Jusqu’au bout, les Européens ont cru au dialogue avec le voisin russe et à une sortie de crise par la voie diplomatique, à tort !

Les raisons profondes qui ont animé le belligérant sont difficiles à identifier. En revanche, les conséquences d’une telle guerre sont, chaque jour, plus visibles. L’explosion du prix de l’énergie et des matières premières et l’inflation des produits qui en dépendent sont déjà une réalité pour les entreprises et les consommateurs.

Dans un contexte de marché des grains déjà tendu, l’offensive russe a eu l’effet d’un détonateur propulsant les prix à des niveaux jamais atteints. Et pour cause, ensemble Russie et Ukraine représentent dans le commerce mondial 30 % du blé, 32 % de l’orge, 19 % du maïs, 20 % du tournesol et 79 % de l’huile de tournesol. Admettons-le, aujourd’hui, une partie du monde ne sait pas se nourrir sans ces deux exportateurs.

Alors que les spécialistes tablent sur un conflit qui va s’inscrire dans la durée, la situation génère des bouleversements géopolitiques profonds et durables qui nous imposent d’infléchir nos politiques et nous confèrent, nous européens, de nouvelles responsabilités face à un État-continent qui, outre la force, ne craint pas d’utiliser l’arme alimentaire pour parvenir à ses fins. L’objectif européen d’une neutralité carbone à l’horizon 2050 n’est pas négociable. Il a d’ailleurs guidé les travaux d’Agridées ces deux dernières années. En revanche la question de la sécurité alimentaire de l’Union européenne et des pays proches, remise sur le devant de la scène avec la crise sanitaire, devient à la lumière de ce conflit une priorité. Plutôt que d’être dénaturé, le Pacte vert doit être amendé pour y intégrer plus clairement cette dimension.

Donnons-nous les moyens pour atteindre notre autonomie protéique, pour constituer des stocks stratégiques, pour relocaliser des intrants qui le sont également… Autant de sujets sur lesquels Agridées fera réfléchir, ces prochains mois, sa communauté.

Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général, Agridées

De l’importance d’une stratégie nationale pour gérer le foncier agricole

Stratégie nationale pour nos agricultures et gestion du foncier agricole sont intimement liées. Elles ne devraient pas être conçues l’une sans l’autre. Parmi les diversités de situation, en voici deux pour illustrer ce propos.
Un voyage en 2019 dans le Cézallier, territoire de prédilection du Saint-Nectaire, m’a permis de rencontrer des producteurs laitiers gênés dans leur développement parce que de meilleurs prix de fermage étaient proposés aux propriétaires-bailleurs par des éleveurs de vaches allaitantes d’une région voisine. En dépit d’une même politique d’aides en milieu défavorisé, les soutiens à l’exploitation étaient différents. Comment dans ce cas favoriser des producteurs du territoire, créateurs de valeur avec leur célèbre fromage, au détriment d’un autre type d’élevage moins intensif, lui aussi défendu par les pouvoirs publics et tout autant subventionné ? Et comment arbitrer, sinon par décision politique, sans pour autant favoriser l’un au détriment de l’autre ?
Mon deuxième exemple concerne l’opposition entre l’économique et le social, s’agissant d’une concurrence entre l’agrandissement d’un voisin et une répartition des surfaces cédées entre plusieurs autres. Un exploitant, en difficulté économique, se met d’accord avec une exploitation de bonne taille pour céder son entreprise en contrepartie d’un emploi salarié à son profit. Le dossier est refusé en CDOA pour favoriser les autres voisins beaucoup plus petits, mais dans l’incapacité ou refusant d’employer le cédant. L’argument du refus repose sur le fait que le repreneur choisi est déjà trop important. Finalement, après d’âpres négociations et un arbitrage difficile, le choix du cédant a pu être respecté et l’agrandissement a pu se faire avec l’emploi promis. Dans ce cas, l’économique a cédé le pas au social. Seul le recrutement du cédant a joué en faveur du repreneur, faisant de son emploi la condition essentielle de la cession.

L’économie, meilleur arbitre

Ces deux situations illustrent bien la difficulté d’arbitrage quand la priorité stratégique n’est pas clairement énoncée ou que les critères essentiels ne sont pas pris en considération par les parties ou par les arbitres. C’est souvent la considération économique qui doit guider l’arbitrage sur un territoire et assurer de bonnes conditions de rentabilité aux exploitants. Les compétences, associées aux effets d’échelle, restent des critères de sélection pour aider à structurer les territoires en tenant compte de l’indéniable baisse des effectifs agricoles. Les candidats au développement de leur entreprise, et donc à l’agrandissement de leur foncier, devraient être encouragés et soutenus sur la base de projets profitables et porteurs de création de valeurs au sein de chaque territoire. C’est à cela que doit s’atteler le politique et ainsi encourager la performance future de ces acteurs.

Damien Bonduelle, Président d’Agridées