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Numéro 252 - L'agrivoltaïsme en pleine lumière

Édito

Une loi énergique pour l’avenir des entreprises agricoles

Le 9 septembre 2022, le Président de la République se rendait à
l’événement « Les Terres de Jim » en Beauce pour y proposer un pacte
et une loi d’orientation et d’avenir pour notre agriculture. Avec une
telle ambition, les attentes sont légitimes !
Sans remonter trop loin dans le temps, souvenons-nous que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 avait pour objectif premier de faire de nos exploitations agricoles de véritables entreprises. Elle tirait tous les enseignements de la réforme de la PAC de 2003, mettant les agriculteurs en prise directe avec le marché, duquel ils devaient obtenir leur revenu. Pour ce faire, cette loi avait desserré notamment l’étau du contrôle des structures et créé deux instruments novateurs : le fonds agricole et le bail cessible hors du cadre familial, respectivement calqués sur le fonds de commerce et le bail commercial, outils promus par Agridées et qui ont eu le malheur d’arriver trop tôt. Aujourd’hui, ils trouvent un public plus nombreux.
Quant à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, elle entendait offrir au secteur agricole et, in fine, à l’ensemble de la chaîne de valeur, un nouveau paradigme de production dans une vision de développement durable en agriculture, l’agroécologie.

Ne pas passer à coté de certaines grandes évolutions
Quelle sera la colonne vertébrale de la loi d’orientation et d’avenir agricoles promise cette année ? Nul ne le sait encore vraiment. Les grands axes ouverts à la concertation régionale et nationale par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 7 décembre 2022 sont connus : l’orientation et la formation ; la transmission et l’installation des jeunes agriculteurs ; l’adaptation et la transition face au climat. Il est trop tôt pour faire état de ces concertations en cours. Une chose est certaine, elle ne pourra passer à côté de certaines grandes évolutions, à commencer par celle déjà initiée par la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, qui consiste à faire des agriculteurs des énergiculteurs. À la fonction nourricière de nos chefs d’entreprise agricole – dont le débat sur la souveraineté alimentaire montre qu’elle est à renforcer – la société entend leur adjoindre une fonction de production d’énergie renouvelable.
La seconde ne peut entrer en conflit avec la première, dans un regard global de durabilité. Que nous l’appelions d’orientation ou d’avenir, cette future loi devra offrir un cadre permettant aux entreprises agricoles de saisir toutes ces opportunités. Cette double fonction doit être pensée au niveau des projets d’entreprise agricole et des territoires, et soutenue par les pouvoirs publics. L’attractivité du métier en sera améliorée.

Jean-Baptiste Millard, Délégué général, Agridées

Sommaire

Au sommaire

EDITORIAL

P 3 – Une loi énergique pour l’avenir des entreprises agricoles – Jean-Baptiste Millard, Délégué général – Agridées

CLIMAT

P 5 – GIEC : Agir vite pour le climat – Isabelle Delourme – Agridées

P 6 – L’agriculture, un secteur engagé dans la transition énergétique – Thimotée Dufour – avocat

P 6 – Energies renouvelables : des emplois en perspective – Isabelle Delourme – Agridées

FILIERES

P 8 – Volailles françaises : entre crise sanitaire et importations à bas coût – Isabelle Delourme – Agridées

P 9 – Souveraineté alimentaire : zoom sur la volaille – -Yves Le Morvan – responsable filières et marchés – Agridées

ECONOMIE

P 10 – Du RICA au RIDEA, bien plus qu’un changement de lettres – Francky Duchâteau, responsable entreprises durables et territoires – Agridées

P 11 – Aux Pays-Bas, le RICA intègre les données environnementales et sociales – Hans C.J. Vrolijk, responsable du centre d’information économique – Institut de recherche économique de Wagueningen (Pays-Bas)

P 12 – Affiner le reporting de la performance globale des exploitations agricoles – Jean-Christophe Debar – directeur de Pluriagri

DOSSIER

P 14 à 24 L’agrivoltaïsme en pleine lumière

P 16 – Agrivoltaïsme : et la lumière juridique fut ! – Benoît Grimonprez, professeur à l’Université de Poitiers, coresponsable de la section « impacts économiques et sociaux » du Pôle national de recherche agri-photovoltaïsme

P 22 – Un pôle national de recherche, innovation et enseignement sur l’agrivoltaïsme – Isabelle Delourme

P 23 – L’agrivoltaïsme : un marché mondial en croissance – Isabelle Delourme

P 24 – 21è Rencontres de droit rural – Le photovoltaïque agricole à la lumière du droit

INNOVATION

P 25 – Regards croisés sur la transition des modèles agricoles – Isabelle Delourme

BIOECONOMIE

P 26 – Remettre le vivant au cœur de l’économie pour aller vers la bioéconomie intégrale – Jean-Marc Vallois – Economiste, spécialiste des questions de développement territorial

DROIT

P 30 – RSE : la responsabilité est aussi juridique – Pierre Berlioz, professeur de droit, directeur de cabinet de la CNCC

EAU

P 34 – Le Varenne agricole de l’eau poursuit sa mise en œuvre – Frédéric Veau – Délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

P 35 – Lancement du Plan Eau – Isabelle Delourme

ENTREPRISE

P 36 – Penser l’élevage dans le contexte de changement climatique – Yasmina Lemoine, responsable projet santé animale – Trame

P 39 – Pernod Ricard s’implique pour des terroirs durables – Morgane Yvergniaux – responsable mondiale terroirs durables – groupe Pernod Ricard

ALIMENTATION

P 40 – Réconcilier génie génétique et agriculture bio – Pamela C. Ronald – professeure au département de pathologie végétale et au centre de génomique de l’Université de Californie à Davis, membre de l’Institut de génomique innovante de l’Université de Californie (États-Unis).

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