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10/12/2021

Activités équines : nouvelles perspectives pour une TVA à taux réduit

A l’occasion du Conseil ECOFIN du 7 décembre 2021, les 27 ministres en charge de l’Économie et des Finances ont adopté, à l’unanimité, la révision de la politique des taux de TVA. Les activités équines viennent ainsi d’être ajoutées dans l’annexe III de la Directive qui a maintenu une liste de biens et services éligibles aux taux réduits de TVA.

Chaque Etat membre aura donc désormais la possibilité d’appliquer légalement un taux réduit de TVA à ces activités sans craindre une procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne. La Fédération Française d’Equitation (FFE) s’est immédiatement félicité de cette décision par la voix de son Président Serge Lecomte. « Au terme d’une dizaine d’années de démarches, nous voyons enfin nos demandes aboutir » a-t-il déclaré, remerciant officiellement le Président de la République, mais aussi l’actuel gouvernement et les précédents, ainsi que les parlementaires qui ont soutenu le secteur depuis 2010.Dernier obstacle à franchir : obtenir la transcription en France de cette possibilité permise par le cadre européen !