Congrès de l’AFDR : quelle politique commune pour l’agriculture de demain ?

Comment soutenir les agriculteurs face aux crises tout en préparant les transformations de l’agriculture européenne ? Cette interrogation a traversé le congrès de l’AFDR consacré à la Politique Agricole Commune après-2027, synonyme de nouvelle programmation et de cadre financier pluriannuel associé. Les échanges ont mis en relation les dimensions juridiques, économiques et politiques d’une politique dont les objectifs font toujours débat.

En ouverture des travaux, Daniel Gadbin, professeur émérite de l’Université de Rennes 1, a proposé une mise en perspective de l’histoire et de l’avenir de la PAC. Ce regard historique introduisait une première séquence consacrée à la tension entre régulation et libéralisation des marchés, sous sa présidence.

La première matinée a notamment abordé la place des producteurs dans les chaînes de valeur. Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, maître de conférences à l’Université de Poitiers, et Karine Oswald-Poulet, conseillère OCM pour la filière fruits et légumes, ont croisé leurs analyses sur les rapports entre PAC et droit européen de la concurrence. Au cœur de leur intervention : les leviers permettant aux agriculteurs de mieux peser dans les relations commerciales et le partage de la valeur ajoutée.

Quentin Mathieu, responsable Entreprises et prospective économique d’Agridées, a posé une question complémentaire : la PAC constitue-t-elle un instrument de résilience en période de crise ? Face aux aléas économiques, géopolitiques et climatiques, son intervention a interrogé la capacité des soutiens à accompagner durablement les entreprises agricoles, alors que les coûts de production et l’instabilité des revenus fragilisent leurs équilibres.

Cette réflexion s’est prolongée par un examen des aides : conditions d’éligibilité, conditionnalité, contrôles et contentieux. Sous la présidence de Christine Lebel, maître de conférences HDR et vice-présidente de l’AFDR, cette séquence a mobilisé les regards de plusieurs praticiens. Lionel Manteau, avocat honoraire, et Christophe Gourgues, notaire et cofondateur du GIE Ruranot, ont abordé l’éligibilité aux aides. Les avocats Guilhem Nogarède et David Le Blanc sont intervenus sur leur conditionnalité, les contrôles et les contentieux. Sophie Thoyer, directrice de recherches à l’INRAE, a interrogé leur efficacité. Une manière d’articuler deux dimensions indissociables : les règles d’accès aux dispositifs et l’évaluation de leurs effets.

Les travaux du vendredi après-midi ont élargi la perspective aux relations entre l’Union européenne et ses partenaires, ainsi qu’aux tensions internes à la politique commune. Jérémie Denieulle, directeur des études d’Agriculture Stratégies, a proposé une comparaison internationale des systèmes d’aide aux agriculteurs. Fabrice Riem, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, a abordé les accords de libre-échange, tandis qu’Yves Petit, professeur à l’Université de Lorraine, a examiné les vertus et les limites de la renationalisation. Ces trois entrées éclairaient une même interrogation : comment concilier soutiens européens et concurrence internationale tout en préservant la cohérence de la PAC entre États membres ?

Après des interventions relatives aux systèmes de soutien étrangers, aux accords de libre-échange et à la renationalisation, Yves Le Morvan, responsable Filières et marchés chez Agridées et membre de l’Académie d’agriculture de France, a abordé la question des limites géographiques de l’Europe. Son intervention inscrivait ainsi la réflexion sur la PAC dans celle, plus vaste, d’un périmètre européen incluant des Etats postulant à l’adhésion.

La journée s’est achevée par une table ronde animée par Jean-Baptiste Millard, délégué général d’Agridées et vice-président de l’AFDR, autour d’une interrogation pragmatique : « La PAC répond-elle aux besoins de l’agriculteur ? » Ce thème ramenait les débats sur les mécanismes européens à leur finalité : leur adéquation aux attentes des exploitants. Forte des contributions de Sophie Thoyer, Jérémie Denieulle, Quentin Mathieu et Yves Le Morvan, cette séquence illustrait la place accordée au dialogue entre droit rural et économie agricole.

Le samedi matin, sous la présidence de Carole Hernandez-Zakine, les échanges ont porté sur les différentes ambitions assignées à la PAC. Roland Norer, professeur à l’Université de Lucerne, a ouvert la réflexion sur ce qu’il reste du Green Deal. Magali Ramel, docteure en droit et chercheure au CNRS à Nantes Université, a abordé le droit à l’alimentation, tandis que Ludivine Petetin, professeur à l’Université de Cardiff, a interrogé la place de la protection de l’environnement. Ces interventions ont posé la question de l’articulation entre production agricole, accès à l’alimentation et préservation des ressources.

La table ronde conclusive, animée par la journaliste Lucile Leclair, a fait apparaître des visions contrastées de l’avenir de la PAC. Martine Leguille-Balloy, avocate et experte associée à Farm Europe, a rappelé son caractère indispensable : « On ne peut pas se passer de la PAC ».  Hervé Lejeune, inspecteur général de l’agriculture honoraire et ancien conseiller de Jacques Chirac, participait également aux échanges, dans le prolongement de ses travaux sur la production alimentaire, la souveraineté et l’avenir économique des agriculteurs. Il a invité à s’interroger sur l’abandon de cette politique au niveau communautaire, hypothèse qui mérite d’être expertisée. Franck Sander, agriculteur alsacien et vice-président de la FNSEA et du Copa-Cogeca, a défendu une politique tournée vers la production et des règles harmonisées entre États membres. Axel Euverte, référent PAC pour la Confédération paysanne, a exprimé son inquiétude devant l’affaiblissement du cadre commun et le recul de la réflexion de long terme, en appelant à un débat démocratique.

Au-delà du montant et de la répartition des aides, ces échanges ont ainsi posé la question des priorités européennes. Comment assurer la viabilité des exploitations, maintenir des conditions de concurrence équitables et accompagner les transitions ? A Strasbourg, le 41ème congrès de l’AFDR a montré combien l’avenir de la PAC dépend de la cohérence entre les objectifs que l’Europe assigne à son agriculture et les moyens qu’elle entend lui consacrer.

Rendez-vous pris en 2027 à Bordeaux, pour un 42^ème congrès sur le thème du droit de la vigne et du vin.