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Temps de lecture : 3 min

21/01/2022

Les SIQO seront-ils hors « scores » ?

A la suite du règlement INCO qui définit les règles relatives à l’information des consommateurs sur les qualités nutritionnelles des produits, Santé Publique France a créé en 2017 un système d’étiquetage nutritionnel, le Nutri-score, destiné à figurer sur les emballages des produits alimentaires. Laissé au choix des entreprises en France, son utilisation est désormais recommandée en Belgique, Suisse, Allemagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Dans le même esprit, et dans le but d’informer les consommateurs sur l’empreinte environnementale des produits agricoles et alimentaires, et de les orienter vers une alimentation plus durable, le Ministère français de la Transition Écologique a adopté le principe d’un Éco-score établi à partir de la méthodologie des analyses de cycle de vie, en utilisant la base de données Agribalyse élaborée par l’ADEME et l’INRAE. Compte tenu des difficultés de mise au point de la méthode, la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a prévu de lancer une phase d’expérimentation pour tester les démarches d’information et de sensibilisation des consommateurs, et l’évolution de l’offre des produits alimentaires et des modes de production.

Paradoxalement, le Nutri-score comme l’Éco-score notent défavorablement des produits alimentaires dont les politiques publiques souhaitent par ailleurs favoriser la consommation. Il en est ainsi par exemple des fromages AOP ou IGP pour lesquels la notation Nutri-score prend en considération la teneur en matières grasses. De même les produits issus de l’agriculture biologique ont une empreinte environnementale plus forte que les produits issus de l’agriculture conventionnelle. Si dans ce dernier cas, on peut écarter l’argument que l’empreinte environnementale devrait être rapportée à la surface agricole et non au produit, on doit en déduire que le consommateur vertueux de produits « bio » devrait réduire sa consommation pour contribuer à la réduction globale des empreintes environnementales. L’efficacité de l’Éco-score serait alors subordonné à l’adoption d’un régime frugal.

Saisi par une question écrite de Madame Françoise Férat, sénatrice de la Marne, relative à l’application du Nutri-score aux produits d’appellation d’origine protégée ou d’indication géographique protégée, le Ministre de l’Agriculture vient d’apporter une réponse[1] qui suggère que ces produits pourraient faire l’objet d’une exclusion du champ d’application du Nutri-score.

En sera-t-il de même pour l’application de l’Éco-score aux produits « bio » ?

On peut le craindre dans la mesure où les responsables de l’expérimentation, conscients de cette difficulté, auraient émis l’idée que les modalités d’application ne devaient pas être en conflit avec d’autres politiques publiques.

Qu’il s’agisse des appellations d’origine protégée, d’indication géographique protégée ou d’agriculture biologique, c’est en fait l’ensemble des produits qui bénéficient des signes officiels de qualité, les SIQO gérés par l’INAO, qui pourraient être exclus des champs d’application du Nutri-score et l’Éco-score. Cette éventualité conduirait d’une part à affaiblir la portée des informations nutritionnelles et environnementales mises à disposition des consommateurs pour les produits étiquetés Nutri-score ou Éco-score, d’autre part à introduire un doute sur les qualités intrinsèques des produits sous SIQO.

Si l’on comprend bien que les critères d’attribution des signes officiels de qualité sont distincts de ceux retenus pour les deux « scores », il restera à justifier que l’avantage dont ils disposent les exonèrent de rendre compte de notations moins favorables par ailleurs. On touche ici les limites des politiques publiques visant à modifier les comportements d’achat des consommateurs, en sanctuarisant les SIQO hors des périmètres des scores nutritionnels et environnementaux.

[1] http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211025093.html