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18/03/2022

Plan de résilience : 8 mesures pour l’Agriculture et l’Agroalimentaire

Le Premier ministre, Jean Castex, a présenté le 16 mars 2022 le plan de résilience économique et sociale du gouvernement pour protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences du choc de la guerre en Ukraine, et notamment aux augmentations brutales du prix des matières premières.

Ce plan qui sera évolutif, s’inscrit dans le cadre d’une réponse coordonnée au niveau européen, dans la lignée du sommet de Versailles, conduit par le Président de la République française.

Au-delà de mesures générales, des réponses spécifiques ont été annoncées pour soutenir les secteurs de la pêche, de l’agriculture, du transport et du BTP.

A court terme, le secteur agricole et agroalimentaire va pouvoir bénéficier des quatre mesures suivantes :

-Face à l’augmentation importante du coût du carburant, la « remise carburants » de 15 centimes HT par litre va également s’appliquer sur le Gasoil Non Routier. Le gouvernement va mettre en place un remboursement anticipé de la TICPE de 2021, et sur demande un acompte de 25 % pour la TICPE, qui seront versés après déclaration dès le 1e mai 2022.

-Les entreprises agricoles et forestières ainsi que les entreprises agroalimentaires deviennent éligibles à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité. Pour limiter les pertes de ces entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représenteraient au moins 3 % des charges et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, le gouvernement a annoncé la prise en charge de la moitié du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite de leurs pertes.

– Pour aider les éleveurs face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale, une enveloppe maximale de 400 millions d’euros va être dégagée afin de financer une aide exceptionnelle pendant une durée de 4 mois, à partir du 15 mars 2022. Les premiers versements interviendront sous 2 mois.

– Un abondement supplémentaire de l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales à hauteur de 60 millions d’euros dès cette année, qui concernera les exploitations confrontées à des hausses de charges, autres que celles faisant l’objet de mesures sectorielles et qui dégradent leur compte d’exploitation.

Au-delà de ces quatre mesures, une autre série de quatre mesures a été annoncée dans ce plan de résilience avec comme objectif la sécurisation de nos producteurs, de nos transformateurs, ainsi que notre production agricole et alimentaire dès 2022. « Les filières françaises doivent en effet continuer à produire, car l’Europe et la France, grandes puissances agricoles, ont une responsabilité : celle de nourrir son peuple et au-delà, contribuer à nourrir le monde » a déclaré Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, avant de présenter les quatre autres mesures additionnelles qui concernent le secteur agricole et alimentaire.

-Le gouvernement a lancé une démarche de réouverture des négociations commerciales, pour inciter les distributeurs et leurs fournisseurs à se remettre autour de la table en vue d’adapter les contrats à la modification significative des conditions économiques. L’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire se sont réunis pour la première fois ce 18 mars 2022, à l’initiative des ministres de l’Economie et de l’Agriculture. La mise en œuvre des mécanismes d’indexation, de la renégociation des clauses et du cadrage des pénalités logistiques ont fait l’objet d’échanges. Ils se poursuivront sur ce format chaque jeudi. Un appel au bon sens et au pragmatisme a été lancé, a indiqué le ministère de l’agriculture juste après cette réunion.

-Un plan de sécurisation des engrais pour la prochaine campagne d’automne 2022 sera mis en œuvre concernant l’importation, la production en France, l’adaptation ou le report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022, mais aussi le développement de l’usage des engrais organiques.

– Le développement de la culture des protéines végétales est encouragé. Pour cela le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’il espérait obtenir une issue favorable concernant des demandes de mesures européennes exceptionnelles telles que la valorisation des jachères.

-Enfin, une accélération de la transformation à long terme de l’indépendance alimentaire et de la souveraineté agroalimentaire de la France.  Concernant la mise en œuvre d’un plan souveraineté azote, Julien Denormandie a ainsi souhaité privilégier la production d’engrais verts et le développement de filières de valorisation d’engrais organique. Il a aussi mentionné le renforcement du plan protéines végétales fléché dans le cadre de France 2030, par le développement d’un plan de souveraineté énergétique, agricole et alimentaire pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole. Dernier point, l’élaboration annoncée d’un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.