BREXIT : « Honi soit qui mal y pense »Publié le 8 janvier 2021 par Yves LE MORVAN

Évidemment nous pourrions dire à nos amis britanniques qu’ils ne sont pas les premiers. Suite à une consultation en 1982, le Groenland est en effet sorti de la CEE en 1985, il est ainsi devenu un territoire d’outre-mer associé à l’UE. A une autre échelle, le Royaume-Uni et l’Union européenne se sont finalement entendus sur un Accord de commerce et de coopération le 24 décembre 2020, à quelques jours de la date fatidique du 31 décembre qui aurait sinon entraîné une situation de « No deal », funeste pour tous. Les députés britanniques ont déjà approuvé l’accord le 30 décembre, le Parlement européen devrait le faire avant fin février 2021. Cet accord historique s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021.

 

Le Royaume-Uni est donc définitivement sorti du marché commun et de l’Union douanière, ce qui aurait dû sceller la fin de la libre circulation des biens, services, capitaux et des personnes. Fondamentalement le nouvel Accord répond à cette situation en créant un nouveau partenariat sui generis entre l’UE et le Royaume-Uni sur la base du libre-échange, avec des objectifs élevés en matière sociale, environnementale et climatique, et en se dotant d’une gouvernance propre plus large en matière de coopération avec des outils de contrôle et de règlement des différends.

 

Pour les deux partenaires, les enjeux étaient élevés en matière agricole et alimentaire. Le débouché britannique étant clé pour l’Europe -41 milliards d’€ d’exportation contre 16 milliards d’importation- il s’agissait d’éviter d’importantes pertes de marchés mais aussi de mettre à mal des segments de marchés intérieurs avec des flux qui se seraient détournés vers eux. Pour les britanniques il était nécessaire d’assurer la fluidité des approvisionnements. Le libre-échange, par l’absence d’application de droits et contingents, connecte de façon égale l’accès des deux marchés. Cela n’empêchera pas le retour des formalismes douaniers et administratifs, notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires. Surtout, il va falloir faire vivre dans le temps cet accord au contact des réalités et des évolutions des produits et des acteurs. Ce peut être via des mesures d’équivalence (produits biologiques), des auto-certifications de conformité (vins), mais aussi par la capacité de répondre à des pratiques commerciales déloyales en termes de prix, volumes ou qualités (dont l’origine). Les règles de l’OMC s’appliquent. De futures tensions ne sont donc pas exclues.

 

Cet Accord avec ses chausse-trappes est-il pour autant un traquenard?

Essayons de faire confiance à la sagesse de ceux qui l’appliqueront, en toute lucidité. En fait il s’agit de mettre en pratique l’adage anglais, pragmatique : « When in Rome, do as the Romans do ». Nous avons bien fait de signer le Traité de Rome.

 

Voir aussi l’article de Bernard Valluis : https://www.agridees.com/lombre-de-david-ricardo/