Le Haut Conseil de la Coopération Agricole : une journée sur la gouvernance des coopérativesPublié le 29 octobre 2018 par Yves LE MORVAN

Le HCCA a organisé jeudi 26 octobre à Paris une journée de réflexion et de débats sur le thème particulièrement actuel  et débattu de la gouvernance des coopératives. Une gouvernance qui peut tout à la fois être interpelée sur sa dimension statuaire, ses particularités nationales par rapport aux diverses situations européennes, sa pertinence démocratique ou encore sur la réalité de la participation des adhérents au projet économique collectif (et au retour de valeur qu’ils peuvent en attendre).

 

 

En matière de statut, Jean Baptiste Moreau député rapporteur du projet de loi « EGALIM », désormais voté et largement validé par le Conseil Constitutionnel, a souligné l’importance des coopératives dans la construction des filières et leur rôle dans la création de valeur, « les coopératives sont une solution ». Mais Il a tout autant insisté sur la nécessité de pratiquer une bonne gouvernance, réaffirmé le rôle central  des élus au sein des Conseils d’administration et fustigé les quelques cas déficients qui obèrent l’image des coopératives, « les coopératives doivent montrer l’exemple, et retrouver la pureté originelle ». Pour l’application rapide de la loi EGALIM, des ordonnances vont être rédigées, notamment afin d’amender les statuts-types (durée d’adhésion maximale par exemple), transformer le HCCA (composition, rôle) et faire évoluer la médiation. Par ailleurs, même si cela ne concerne pas spécifiquement les coopératives,  la séparation du conseil et de la vente des phytosanitaires est bien actée.

 

 

Samuel Crevel, Président de la section juridique du HCCA, s’est interrogé sur la diversité des modèles de coopératives agricoles au sein de l’Union Européenne, et  les freins culturels, linguistiques et pratiques à l’utilisation du cadre de la société coopérative européenne ( 40 cas connus de SCE,  aucun en agriculture). Il suggère de travailler au niveau de Bruxelles à une proposition d’ouverture des coopératives agricoles nationales aux producteurs étrangers, hors continuité frontalière, soit un projet « de libre circulation des coopérateurs ».

 

 

Nicole Notat, corédactrice du rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » avec Jean Dominique Sénard, a évoqué l’exemple des B. Corps aux Etats-Unis (environ 4000 sociétés) et présenté le cadre des futures « entreprises à mission » [Loi PACTE, décrets en attente]. Ces entreprises auront l’initiative de la définition de leur nouvel objet, il n’y a ni codification ni exercice de conformité de prévu, par contre elles devront mesurer et  justifier leur nouvel état. Les coopératives pourront s’en emparer, mais évidemment être coopérative ne suffira pas en soi à se définir comme entreprise à mission, il faudra faire plus, être à l’avant-garde du développement durable tout en conservant un but lucratif.

 

Deux tables rondes ont donné la parole à des coopératives pour exprimer la dialectique entre relation de proximité avec les adhérents et performance sur les marchés de toute taille (SODIAAL, BLUE WHALE, ARTERRIS), ou sur les enjeux de construction de valeur sur les marchés internationaux, avec retour aux adhérents ( LIMAGRAIN, AGRIAL, VIVESCIA, INVIVO). Une coopérative Allemande (AGRAVIS) s’est employée à la même démonstration. La qualité de la gouvernance étant un facteur clé de réussite.

 

 

Cette journée a également permis de consulter la dernière mise à jour (chiffres 2016) de l’Observatoire économique du HCCA. Soit pour l’ensemble des coopératives françaises en données consolidées ou combinées un chiffre d’affaires global de 85,9 Mds d’€, générant un EBE de 3 Mds et un résultat net de 0,9 Md. En matière de bilan pour l’ensemble des coopératives, un capital social cumulé de 3,3 Mds d’€, des capitaux propres de 21 Mds, des immobilisations nettes de 25,7 Mds (pour un total de Bilan de 59,3 Mds d’€) –

 

L’Association Nationale de Révision (ANR) a quant à elle publié la 2e édition (2017) de son Observatoire de la gouvernance des coopératives agricoles. Une mine d’informations où l’on relève que la taille moyenne des Conseils d’Administration est de 15 administrateurs, dont l’âge moyen est de 49,9 ans. Ces Conseils se réunissent 7 à 8 fois par an et les Bureaux 11 fois. Un administrateur passe en moyenne 19 jours au service de sa coopérative. L’indemnité moyenne  est de 108 €/jour. Le taux moyen de participation aux AG ou aux Assemblées de section est de 47%. Dans l’enquête proposée aux administrateurs de coopératives, la force principale de leur entreprise repose selon eux sur la qualité des  produits, la faiblesse principale sur le niveau d’attachement des adhérents  à la coopérative.

Deux points noirs à souligner qui affaiblissent la gouvernance :

– Les femmes ne représentent que 8,4% des administrateurs de coopératives

– Seulement 38% des coops ont organisé récemment des formations pour leurs administrateurs

En conclusion, tant Michel Prugue Président de Coop de France qui a évoqué l’enquête  lancée « Le Grand débat Coopératif » dont les résultats seront donnés lors de l’AG du 19 décembre, qu’Henri  Nallet Président du HCCA qui a souligné les tensions intrinsèques du modèle entre exigences démocratiques et réalités des marchés, ont confirmé l’importance stratégique de la bonne gouvernance et la nécessité d’être ouvert aux innovations.