Notes
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23/05/2022
Comptabilité socio-environnementale : Piloter et valoriser les performances de l’entreprise pour une transition agricole durable
La transition de l’agriculture nécessite de combiner de nombreux leviers d’innovation techniques, financiers, juridiques, humains ou organisationnels. Parmi ceux-ci, la comptabilité socio-environnementale fait partie des outils à mobiliser pour engager la mutation des modèles d’affaires des entreprises et les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux et sociaux.
L’Académie d’agriculture de France et Agridées ont collaboré ensemble pour produire une note commune sur ce sujet en associant différents experts de l’écosystème de l’entreprise agricole, de la science et de la décision publique.
Résumé
Un contexte global qui exige de repenser les modèles existants :
• les enjeux environnementaux (réchauffement climatique, érosion de la biodiversité…) et sociaux (santé humaine…) sont désormais incontournables pour tous les secteurs économiques, notamment pour l’agriculture et l’ensemble de la chaîne alimentaire2 ;
• des demandes sociétales et un cadre juridique nouveau demandant plus de transparence sur les impacts des entreprises sur les écosystèmes et une démonstration de la preuve d’efficacité ;
• l’entreprise agricole est au coeur des processus du changement : il devient nécessaire qu’elle connaisse ses impacts réels, qu’elle assume ses responsabilités, soit capable de manager les risques et en conséquence de les évaluer en changeant ses façons de faire et de penser.
La comptabilité socio-environnementale, un outil structurant du changement :
• la comptabilité est à la fois un outil de pilotage de l’entreprise, de tiers de confiance, de dialogue avec les parties prenantes (banquiers, actionnaires, salariés, pouvoirs publics…), et de structuration des politiques publiques, notamment fiscales ;
• la comptabilité socio-environnementale complète la comptabilité financière en mettant les performances environnementales et sociales de l’entreprise sur un pied d’égalité. Les normes comptables actuelles sont aveugles des relations avec le vivant, qui constituent le coeur des activités agricoles ;
• c’est un objet d’innovation internationale, sujet à controverses, dont le socle conceptuel reste encore à définir et à normaliser.
Les bénéfices attendus pour les chefs d’entreprise agricole :
• avoir une vision matérielle de ses impacts et de ses performances globales ;
• identifier ses points à améliorer et s’inscrire dans des démarches de progrès ;
• faire valoir les actions mises en oeuvre et les résultats obtenus auprès de ses partenaires ;
• répondre à son niveau aux attentes sociétales dans une logique de transparence et de démonstration de la preuve.
Nos propositions
14 recommandations pour impulser la comptabilité verte en agriculture
I – Impliquer les entreprises agricoles, agroalimentaires et les cabinets d’expertise comptable dans les processus d’élaboration des normes et des méthodes de comptabilité socio-environnementale
- Soutenir les méthodes respectant les principes de la durabilité forte avec un système de normes et d’indicateurs d’impact harmonisés
- Mettre en place des instances de concertation multi-acteurs pour définir les indicateurs et leur mesure applicables au secteur agricole
- Soutenir le développement généralisé de diagnostics d’impact à l’échelle des entreprises avec des référentiels harmonisés (bilan carbone, gaz à effet de serre, biodiversité…) et encourager leur mise en œuvre à intervalle régulier pour suivre les évolutions dans le temps
- S’inscrire dans des projets d’expérimentation concrète impliquant des coalitions d’acteurs (entreprises agricoles, coopératives, des entreprises de l’aval, des cabinets comptables et des scientifiques…)
- Conduire des démarches collaboratives à l’échelle d’un territoire ou d’un bassin de production
- S’impliquer dans les instances de concertation et de normalisation comptable aux niveaux régional, national (Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, Autorité de Normalisation Comptable) et européen (EFRAG)
- S’impliquer dans les réseaux d’entreprises…
- …et les chaires universitaires pour être proactifs
- Sensibiliser et former les professionnels (comptables, conseillers de gestion…) à ces nouvelles approches comptables
- Identifier et impliquer les clients pionniers ouverts à ces sujets d’innovation
- Développer de nouvelles offres de services globales pour les entreprises clientes
II – Mobiliser les Pouvoirs publics pour accélérer l’institutionnalisation des méthodes de CSE et repenser les modalités de mise en œuvre des politiques publiques à l’attention des entreprises agricoles
- Encourager la mise en place, le déploiement et l’utilisation des méthodes de CSE dans les politiques de subventions publiques
- Renforcer la fiscalité environnementale comme outil d’amplification
3. Mobiliser les Pouvoirs publics français pour lever les freins juridiques à la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux financés par les fonds publics
