Hélène Guillot, directrice ACLP (Plateforme de licence des grandes cultures)

Qu’est-ce que l’ACLP et quelle est sa fonction ?

L’ACLP est la plateforme de licence pour les grandes cultures mise en place par les industriels semenciers pour permettre la transparence et l’accès facilité aux gènes brevetés pour les entreprises, via licence. Notons qu’une autre plateforme existe également pour les semences potagères : l’ILP (International Licencing Platform).

Les membres fondateurs de l’ACLP, qui a le statut d’association, sont les entreprises suivantes : Elsoms-Ackermann, BASF, Bayer, Corteva, Europlant, HZPC, KWS, Limagrainet Syngenta. Ces entreprises se sont mobilisées collectivement pour rassembler sur cette plateforme les variétés commerciales de céréales, betteraves sucrières et pommes de terre qui possèdent des caractères brevetés, dans l’Union européenne.

La plateforme est fondée sur une base de données qui existe depuis une dizaine d’années : la base PINTO mise en place par l’organisation européenne des industriels des semences (Euroseeds).

L’objectif de la plateforme est d’éviter les monopoles puisque les entreprises adhérentes ont l’obligation d’y déposer tous leurs brevets en grandes cultures. L’ACLP assure donc la transparence sur les caractères brevetés sur les variétés commerciales afin d’éviter les violations involontaires de propriété intellectuelle. Elle permet à toutes les entreprises d’avoir librement accès au matériel de sélection variétale (les variétés ne font pas l’objet de brevet, seuls les traits peuvent être brevetés). L’ACLP permet de simplifier les démarches des entreprises pour accéder aux traits brevetés, en matière d’expertise juridique portant sur la propriété intellectuelle.

Sous quelles conditions les petites entreprises semencières peuvent-elles accéder aux gènes brevetés répertoriés sur la plateforme ?

La plateforme ACLP est conçue pour aider en priorité les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’accéder aux traits brevetés pour leurs schémas de sélection variétale. C’est pourquoi le montant de l’adhésion à l’association ACLP dépend de la taille de l’entreprise adhérente, c’est-à-dire son nombre d’employés et son chiffre d’affaires. Pour les plus petites entreprises, l’adhésion est gratuite. Pour les plus grandes, elle s’élève à 25 000 euros par an.

Beaucoup de variétés cultivées en Europe comprennent-elles des traits brevetés ? Ce nombre est-il en augmentation ?

Il y a actuellement peu de variétés de grandes cultures cultivées en Europe qui contiennent des caractères brevetés. L’espèce qui en contient le plus est la betterave sucrière : sur les 2000 variétés inscrites au catalogue européen, 14 % comprennent des gènes brevetés. Ils portent notamment sur la résistance à la rhizomanie. Les pourcentages sont beaucoup plus faibles en tournesol (3 %), riz (3 %), maïs (2%) et colza (0,5 %).

Il est probable que le nombre de brevets sur certains traits de variétés cultivées dans l’Union européenne augmente dans les années à venir, en particulier avec l’arrivée des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (New genomic techniques ou NGT). Cependant, plusieurs éléments convergent pour affirmer que cette augmentation devrait être modérée. Tout d’abord, les brevets actuels sont relativement anciens et beaucoup d’entre eux vont expirer dans les prochaines années (la durée de vie d’un brevet est de 20 ans). Ensuite, la nouveauté et l’inventivité, qui conditionnent la brevetabilité, deviennent de plus en plus difficiles à démontrer et seulement 40 % des demandes de dépôt aboutissent auprès de l’Office européen des brevets (OEB). Enfin, les oppositions de certaines organisations non gouvernementales telles que « No Patent on Seeds » font leur travail pour s’assurer de la délivrance de brevets qualitatifs.

Quelles évolutions sont attendues avec l’arrivée des NGT ?

En fait la réglementation qui encadre les brevets restera la même : les critères d’analyse de l’OEB seront inchangés : caractère nouveau, inventif et pouvant avoir des applications industrielles.

Les pratiques des agriculteurs resteront les mêmes également : ils pourront continuer à utiliser des semences de ferme selon le cadre réglementaire déjà en place, c’est-à-dire contre une juste rémunération de l’obtenteur.

Le prix des semences pourra probablement augmenter pour les variétés mise au point par des NGT, puisqu’il reflète nécessairement le coût de la recherche-développement et la valeur ajoutée pour les agriculteurs. Mais toutes les variétés n’intégreront pas de NGT, et les agriculteurs resteront maîtres de leurs choix, selon leurs modèles économiques, leurs contraintes et leurs opportunités.