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“De l’esprit des lois”, sauf en agriculture ?
Les chefs d’entreprise agricole ont plus que jamais besoin de perspectives claires et de bon sens pour la gestion courante, quotidienne et pérenne de leurs activités. Ils aspirent très fortement à l’allègement des contraintes qui leur sont imposées afin de faciliter l’administration de leur entreprise et en finir avec des ...
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Analyse
10/01/2023
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023
Commentaires succincts des quelques dispositions adoptées en décembre 2022 dans le cadre des lois de finances et de sécurité sociale.
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Lois de finances et financement de la Sécurité sociale pour 2022
Commentaires succincts des principales dispositions adoptées en décembre 2021 dans le cadre des lois de finances et de sécurité sociale. Patrick Van Damme, expert-comptable, Directeur d’AS 76 et vice président d’Agridées revient sur les principaux dispositifs adoptés dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité ...
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Principales dispositions des lois de finances et de sécurité sociale pour 2021
Patrick Van Damme, expert-comptable, Directeur d’AS 76 et vice président d’agridées revient sur les principaux dispositifs adoptés dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021 et plus particulièrement ceux ayant trait au secteur agricole.
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Commentaires succincts des principales dispositions adoptées en décembre 2019 dans le cadre des lois de finances et de sécurité sociale
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel de la République française (JORF) le 29 décembre dernier. Elle a passé, sans grands encombres, le filtre du Conseil constitutionnel (Décision n° 2019-796, DC du 27 décembre 2019). Il en va de ...
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