Place aux débats pour la LOA

Quelques heures avant le cabinet de Marc Fesneau a expliqué que ce texte s’inscrivait dans le prolongement de réformes initiées dès 2017, qu’il s’est construit à l’écoute du terrain et répond aux engagements pris par le président de la République sur les thématiques orientation-installation-transmission et à ceux du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour le volet souveraineté et le volet simplification.

Avec ce texte, le gouvernement entend fixer un cap très clair en matière de souveraineté agricole et répondre aux défis du renouvellement des générations en agriculture et du changement climatique. Il intègre également une idée du Président de la République et déclare l’agriculture, l’aquaculture et la pêche d’intérêt général majeur.

Le projet de loi d’orientation s’appuie sur des travaux essentiels menés par ailleurs :

– la protection du revenu agricole avec les travaux de la mission parlementaire en cours et la réforme de l’assurance récolte ;

– la fixation d’un cadre protecteur français et international dans le cadre de la nouvelle PAC, de la bataille sur les clauses miroirs et de la réciprocité des normes ;

– les moyens consacrés aux transitions (France relance, France 2030, un budget en hausse du ministère de l’Agriculture).

Le projet de loi d’orientation distingue trois leviers pour agir répartis en 19 articles.

Il vise à former une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs à l’avant-garde des transitions alimentaires, à donner un nouveau souffle à la politique d’installation et de transmission et à sécuriser et simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole.

Retenons que dans son titre 1^er consacré à l’objectif de souveraineté alimentaire, le projet de loi énonce pour la première fois avec l’article 1 que “l’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ». Ceci devrait permettre une meilleure prise en compte de l’objectif de souveraineté alimentaire par le juge administratif, pour faciliter l’émergence de projets agricoles.

Le volet formation est particulièrement mis en valeur. Il vise à former davantage et mieux. Il est ainsi proposé le lancement d’un programme national de découverte des métiers pour les élèves de l’école élémentaire, le développement d’offres de stage en agriculture pour les collégiens et les lycéens, et d’accroître la communication pour améliorer l’attractivité des métiers du vivant. L’enseignement agricole est mis à contribution avec la création d’un Bachelor agro afin de répondre aux besoins en formation de nouvelles compétences. Par ailleurs, il est proposé d’autoriser la délégation d’actes vétérinaires, en attendant de pouvoir renforcer le maillage de vétérinaires dans les territoires.

Concernant plus particulièrement le renouvellement des générations, il est prévu en plus de la création du guichet unique France Services Agriculture pour l’ensemble des cédants et les candidats à l’installation, une offre d’accompagnement, de conseil et de formation. Un diagnostic stress test climatique est également suggéré pour permettre au futur installé d’évaluer la compatibilité de son projet avec l’évolution du climat. Enfin, pour encourager l’arrivée de nouveaux capitaux en agriculture et le portage du foncier, le projet de loi propose la création d’un groupement foncier agricole d’investissement (GFA-I).

Le projet de loi d’orientation prend en compte les mesures de simplification déjà annoncées telles que les textes qui s’appliquent aux haies, ou la réduction de certains délais de procédures administratives.

Le calendrier parlementaire devrait voir ce projet de loi examiné à l’Assemblée nationale à partir du 13 mai 2024, puis au Sénat au cours de la 2^e quinzaine de juin, sachant que le souhait du gouvernement est de voir le texte adopté au 1^er semestre, avec donc une commission mixte paritaire avant l’été.

Les réactions n’ont pas manqué dès la publication du projet de loi. Nul doute que les discussions vont mobiliser de nombreuses personnes dans les semaines à venir.