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14/09/2026
Sociétés et droit rural : je t’aime, moi non plus – Actes des 20e Rencontres de Droit Rural
À l’occasion des 20e Rencontres de Droit Rural, Agridées, l’Association française de droit rural et la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’université de Bourgogne vous invitent à décortiquer cette relation ambivalente entre sociétés et droit rural. Plus qu’une thérapie de couple, cet ouvrage s’intéresse à la fécondité de ces rapports, ainsi qu’aux conditions dans lesquelles ils peuvent s’exercer.
Table des matières
Curieuse relation que celle qu’entretiennent le droit rural et celui des sociétés. S’attirant parfois, se repoussant souvent, s’entremêlant à d’autres moments dans une valse juridique où s’enlacent foncier, exploitants et activités agricoles.
Dans les territoires ruraux où l’agriculture a longtemps été pensée comme une affaire de famille, la forme sociétaire s’est progressivement imposée, accompagnant la diversification des projets et le développement des exploitations. Outil facilitant l’investissement, la transmission et la détention du foncier, elle suscite toutefois encore la prudence du législateur qui entend en prévenir les dérives. Récemment, la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 dite « Sempastous », instaurant un contrôle administratif des cessions de parts de sociétés contrôlant du foncier, est venue rappeler l’indissolubilité du lien unissant droit rural et régulation.
Pourtant, à certains égards, la libéralisation a déjà été apprivoisée par les entrepreneurs des territoires. De la ferme à la firme, il n’y a parfois qu’un pas, les montages sociétaires complexes se multipliant pour répondre aux dynamiques nouvelles inhérentes à la multifonctionnalité de l’activité agricole.
