Commentaires succincts des principales dispositions adoptées en décembre 2019 dans le cadre des lois de finances et de sécurité sociale Publié le 9 janvier 2020 par Patrick VAN DAMME

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel de la République française (JORF) le 29 décembre dernier. Elle a passé, sans grands encombres, le filtre du Conseil constitutionnel (Décision n° 2019-796, DC du 27 décembre 2019).

Il en va de même la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 paru au JORF du 27 décembre 2019, que le Conseil constitutionnel a, pour l’essentiel, épargnée (Décision n° 2019-795, DC du 20 décembre 2019).

Voici une présentation des principales dispositions de ces deux textes, dont celles ayant trait au secteur agricole.

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