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Analyses
Temps de lecture : 5 min
08/12/2017
Contrôle des structures : la voie est ouverte pour une expérimentation de sa suppression
On croyait le dossier enterré cet été. Il revient par le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », présenté en Conseil des Ministres le 27 novembre 2017
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