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Analyses

Temps de lecture : 5 min

08/12/2017

Contrôle des structures : la voie est ouverte pour une expérimentation de sa suppression

On croyait le dossier enterré cet été. Il revient par le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », présenté en Conseil des Ministres le 27 novembre 2017

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