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Analyses

Temps de lecture : 5 min

08/01/2016

Traitement comptable des droits à paiement de base et des aides PAC

Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté le règlement n° 2015-12 du 10/12/2015 relatif au traitement comptable des droits au paiement de base.

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