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17/11/2023
Centres équestres : retour de la TVA à 5,5 % sur les activités équestres
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’appliquera de nouveau à compter du 1er janvier 2024 sur les activités des poneys clubs et des centres équestres (enseignement de l’équitation, accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, animations et activités de démonstration aux fins de découverte et familiarisation de l’environnement équestre). Un amendement a été inséré pour cela dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité à l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2024.
Initialement soumises au taux réduit de TVA, les recettes générées par les activités équestres sont passées en 2013 au taux normal (20 %), en vertu d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 8 mars 2012. La France a obtenu en 2022 une révision de la directive TVA permettant d’appliquer de nouveau un taux réduit à ce type d’activités.
Conformément aux engagements pris avec le secteur, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a confirmé le rétablissement de ce taux réduit lors de sa rencontre du 26 octobre 2023 avec Serge Lecomte, Président de la Fédération française d’équitation (FFE) et Philippe Audigé, Président du Groupement hippique national (GHN). « C’est l’issue d’un combat de plusieurs années en Europe ayant abouti à une révision de la directive TVA. Cette belle avancée bénéficiera aux 2,7 millions de Français pratiquant régulièrement ou occasionnellement l’équitation ».
Pour mémoire, Agridées avait constitué en 2015 un groupe de travail et de réflexion avec plusieurs partenaires dont les sociétés-mères, l’IFCE et des professionnels de terrain. Il avait mis en avant le fait que les équidés sont profondément liés au monde agricole et qu’il est nécessaire de mieux les intégrer dans notre agriculture et dans les dispositifs de notre politique agricole.
Vous pouvez revoir sur notre chaîne Youtube les moments forts de notre conférence du 2 juin 2016, “Mieux intégrer les équidés dans la politique agricole“, et lire également le dossier spécial de notre revue de juin 2016 sur ce même thème.
