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04/04/2022
Le CO2 vert capturé par le droit : le carbone en agriculture et en sylviculture
Ouvrage publié aux Editions LexisNexis et Agridées, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Millard et Hubert Bosse-Platière, Actes des Rencontres de Droit Rural, organisées le 28 janvier 2021 par Agridées et l’AFDR en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne et avec le soutien ...
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La proposition de loi visant à contrôler les sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole devant le Sénat
Selon toute vraisemblance, la proposition de loi du député Jean-Bernard SEMPASTOUS visant à instaurer un nouveau dispositif de régulation du marché des parts des sociétés agricoles devrait franchir les portes du Palais du Luxembourg d’ici la fin de l’année civile. Le sénateur Olivier RIETMANN a été désigné le 29 septembre ...
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« Summer wine » : entre injonctions et injections
Cet article a été publié sur la plateforme Agridroit le 15 août 2021.
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Du puits aux ponts carbone : porteurs recherchent financeurs désespérément…
L’idée que le soleil serait à l’origine du réchauffement climatique de la terre est devenue au fil du temps, tristement, une vieille lune.
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Covid-19 et droit rural : prescription sur ordonnances
Oh Droit étire ton vol !
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