Toutes nos publications
Filtres :
Article
26/04/2024
Arrêté “Shrinkflation”, peser et doser la mesure
Par un arrêté du 16 avril 2024 (à paraître au JO) applicable au 1er juillet prochain, le ministère de l’Économie et des Finances, et celui en charge de la Consommation, ont décidé d’améliorer l’information des consommateurs à propos de l’augmentation réelle des prix des produits de grande consommation dont la ...
Découvrir le contenu
Installation d’un élevage avicole : procédure d’enregistrement ou d’autorisation environnementale ?
Tout dépend de l’importance du projet et de son impact environnemental même s’il respecte les seuils requis pour être soumis à simple procédure d’enregistrement (CAA Versailles, 2ème chambre, 22 mars 2024, n° 21VE03376).
Découvrir le contenu
Place aux débats pour la LOA
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale mercredi 3 avril 2024, en procédure accélérée. Le temps est désormais aux débats parlementaires.
Découvrir le contenu
Projet de loi d’orientation agricole : des compétences plus intenses
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, attendu depuis l’été 2023, a été soumis à la délibération du Conseil des ministres le mercredi 3 avril 2024. Il devrait commencer à être discuté en commission à l’Assemblée nationale mi-mai. Le ...
Découvrir le contenu
Point De Vue
05/04/2024
Plaidoyer pour une protection effective de l’agriculture au nom de l’intérêt général majeur !
Le 3 avril 2024, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté au Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le texte devrait être débattu à l’Assemblée nationale le 13 mai prochain, puis ...
Découvrir le contenu
Société de personnes à associé unique : modalité d’option pour l’IS reconnue par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat juge régulière l’option inscrite dans les statuts de la société et corroborée par les déclarations à l’IS de ses résultats même si la gérante avait, initialement, coché la case BIC pour l’imposition de ses bénéfices (Conseil d’État, 9ème-10ème chambres réunies, 5 février 2024, n° 470324).
Découvrir le contenu
Article
08/03/2024
Etiquetage alimentaire : le steak monte au filet
Le match est relancé. L’utilisation de dénominations désignant des produits d’origine animale et les denrées alimentaires qui en sont issues, afin de décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées à base de protéines végétales, fabriquées en France, va une nouvelle fois être interdite selon un nouveau décret du ministère de l’Agriculture ...
Découvrir le contenu
Article
Agro-alimentaire
Alimentation-Consommation
Climat-énergie
Communication
Droit, Gestion, Social, Fiscalité
Économie
Entreprise agricole
Environnement
Marchés, Filières
Numérique
Politiques publiques
Production agricole
Recherche et innovations
RSE
Santé
Société
Territoires
22/02/2024
Agridées au Salon !
Retrouvez toutes les participations du think tank sur le salon !
Découvrir le contenu
Loi de finances pour 2024 : synthèse des principales mesures intéressant les agriculteurs et l’entreprise agricole
Par Victorien Leroy, juriste-fiscaliste.
Découvrir le contenu
Article
Information du bailleur en cas de cessation de participation à l’exploitation d’un copreneur : nature de la formalité et sanctions du défaut d’accomplissement
DécouvrirArticle
22/12/2023
Troubles anormaux de voisinage : L’exception de préexistence bientôt consacrée dans le Code civil !
Coïncidence du calendrier, c’est au cours de la même semaine du 4 décembre 2023 que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi consacrant dans le Code civil le régime juridique des troubles anormaux de voisinage et qu’une affaire judiciaire emblématique a trouvé son épilogue. Épilogue malheureux ...
Découvrir le contenu
La consécration de la liberté du propriétaire d’une propriété forestière de ne pas vendre au voisin bénéficiaire d’un droit de préférence
Par Manon Sahut, doctorante, membre de la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement à l’Université de Bourgogne. (Obs. sous Civ., 3e, 28 septembre 2023, pourvoi n° 22-15.576, Publié au Bulletin).
Découvrir le contenu
Webinaire “Le portage du foncier au service de l’installation”
Le 19 octobre 2023, la Safer Occitanie a organisé le 26e épisode de sa série de webinaire Parlons foncier, ayant pour thème : « portage du foncier au service de l’installation ».
Découvrir le contenu
Aide aux entreprises agricoles : FranceAgriMer habilitée à sanctionner des manquements
FranceAgriMer peut retirer ou réduire le montant de l’aide accordée en cas de non-respect de ses conditions d’octroi, mais la sanction doit rester proportionnée au manquement avéré.
Découvrir le contenu