EGalim 2 : vers un « Made in France » qui ait enfin du sens

Il ne s’agit pas de celle à laquelle on pourrait penser, provenant de producteurs européens ou extra-communautaires qui exportent sur le territoire français leurs productions. Celles-ci sont autorisées à condition que le pays d’origine soit bien identifié. Ces échanges, garantis par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, sont les bienvenus car la France est également un grand pays exportateur de produits agricoles et agro-alimentaires et ils agissent positivement sur notre balance commerciale. On pense au vin, au blé, aux fromages et à de nombreux autres produits à valeur ajoutée.

Par concurrence déloyale, on fait ici référence à certaines entreprises de transformation qui ont bien compris que dans la mesure où elles sont implantées sur notre territoire, elles se croient autorisées à apposer sur l’étiquette un drapeau multicolore, un hexagone ou la mention « Produit en France », pour des productions agricoles venant pourtant de pays tiers. C’est en particulier le cas dans la filière émergente du jus de grenade. Les consommateurs des pays de l’Occident sont en effet très attirés par ce jus aux bienfaits antioxydants. Certains industriels ont compris combien il est « juteux » d’importer de la grenade de pays où elle est achetée à bas prix, pour vendre dans les linéaires de grandes surfaces des jus conditionnés sur le sol français et qui viennent donc concurrencer nos grenades, majoritairement bio ou HVE, produites et transformées en France.

D’autres entreprises vont même plus loin en vendant très cher dans certaines épiceries fines des flacons avec la mention « PRODUIT EN FRANCE » et la photo du patron. On peut légitimement se demander ce qui est réellement produit en France, car cela n’est pas mentionné. Est-ce le seul acte de transformation, la mise en bouteille ? Rien ne l’indique et ce flou pose la question au regard de la transparence due aux consommateurs.

La Loi du 18 octobre 2021, dite EGalim 2, s’est emparée du sujet. Elle a complété l’article L 121-4 Code de la consommation[1], en considérant comme trompeuse les pratiques commerciales consistant à afficher un drapeau français ou tout autre symbole équivalent sur une denrée alimentaire dont l’ingrédient principal n’a pas une origine française. Toutefois, par dérogation, sont exclus du dispositif « les ingrédients primaires dont l’origine française est difficile, voire impossible à garantir, car issus de filières non productrices en France ou dont la production est manifestement insuffisante sur le territoire »[2]. Et un décret doit déterminer la liste des filières concernées ainsi que les conditions d’application. Cette loi a pour but de protéger le « made in France » des abus déjà constatés d’entreprises qui communiquent sur l’origine française alors que l’ingrédient principal n’a pas cette origine. Elle va donc dans le bon sens mais se pose la question des contrôles qui devront s’opérer. L’Etat doit mettre les moyens pour faire cesser les pratiques illégales.

Et pour mieux protéger et valoriser l’origine de nos productions, nous avons constitué, avec d’autres d’élus de FPG SUD[1] que j’ai l’honneur de présider et l’appui de l’Irqualim (institut régional de la qualité alimentaire), de l’INAO régional et des Chambres d’agriculture, une marque collective : « GRENADE OCCITANIE FRANCE », qui pose les fondations d’une future IGP. Mais le chemin de cette reconnaissance est long, d’où l’importance des aménagements législatifs récents pour freiner ce que les producteurs vivent aujourd’hui comme une concurrence déloyale.

[1] Fédération des producteurs de Grenade du Sud

[1] Article 12 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, JORF du 19 octobre 2021.

[2] En droit communautaire, un ingrédient primaire est considéré comme le ou les ingrédients d’une denrée alimentaire qui constituent plus de 50 % de celle-ci ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs et pour lesquels, dans la plupart des cas, une indication de la quantité est nécessaire.