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Point De Vue
05/04/2024
Plaidoyer pour une protection effective de l’agriculture au nom de l’intérêt général majeur !
Le 3 avril 2024, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté au Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le texte devrait être débattu à l’Assemblée nationale le 13 mai prochain, puis ...
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Point De Vue
31/08/2023
Entre légitimité et affaiblissement de la règle de droit : l’exemple de l’eau
Il n’y aura pas eu de trêve estivale pour le stockage de l’eau. Les marches contre les « méga bassines », autorisées, se sont transformées en « convoi de l’eau », présenté comme « une grande procession festive » à vélo. Le Conseil d’Etat a décidé que la dissolution des Soulèvements de la Terre pouvait attendre ...
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Point De Vue
30/09/2022
L’agriculture et l’eau : quel droit pour quelle agriculture ?
Le 37e congrès national de l’Association Française de Droit Rural qui se tiendra à Toulouse les 14 et 15 octobre 2022 sur le droit de l’eau en agriculture illustre parfaitement le fait que la transition que vit l’agriculture est aussi juridique.
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Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en agriculture
Note de Carole Hernandez-Zakine publiée en décembre 2014.
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