Toutes nos publications
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L’absence de prise en compte des améliorations irrégulières pour la fixation du prix du bail rural renouvelé
Edito de Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du Centre de recherche, d’information et de documentation notariales (Cridon) Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux et de Bourgogne, publié dans le Quinzomadaire #11 du 5 juin 2025.
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Le Conseil constitutionnel et la loi d’orientation agricole : quand la magie législative n’opère plus
Edito de Maître François Robbe, avocat à la Cour, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3 et président de l’AFDR, publié dans le Quinzomadaire#10 du 20 mai 2025.
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Loi d’orientation pour la souveraineté agricole : presque rien sur presque tout !
Édito de Benoit Grimonprez, professeur à l’Université de Poitiers, publié dans le quinzomadaire #9 du 5 mai 2025.
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Demande d’autorisation d’exploiter : quel ordre de priorité en cas de bail rural ?
L’autorisation ne doit pas compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place (CAA Douai, 2e ch., 2 avr. 2025, n° 24DA00295).
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Article
09/04/2025
Installation d’un parc éolien : annulation d’une autorisation préfectorale faute de régularisation
Doit être annulée l’autorisation environnementale délivrée par le préfet si, dans le délai imparti par le juge, aucune mesure de régularisation ne lui est notifiée (CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025, n° 20MA02299 ; CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025 ; CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025, n° 20MA04322).
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Loi de finances pour 2025 : synthèse des principales mesures intéressant les agriculteurs et l’entreprise agricole
Edito de Victorien Leroy, juriste fiscaliste (GAEC ET SOCIETES) paru dans le Quinzomadaire n°5 du 2 mars 2025.
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Plan de cession en droit rural : retour vers le droit commun ?
Edito de Pascal Rubellin paru dans le Quinzomadaire n°3 du 1er février 2025.
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Transmission du bail rural en cas de décès du preneur sans héritiers exploitants
Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de cassation se prononce sur les règles de transmission d’un bail rural lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, d’ascendant ou de descendant ayant participé à l’exploitation agricole. Elle explique les conditions dans lesquelles le droit au bail peut être transmis ...
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Steak or not steak ? Vu d’Europe, la dernière décision
Edito de Lucile Leclair, juriste en droit rural paru dans le Quinzomadaire n°24 du 16 décembre 2024.
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Article
Reprise des biens familiaux : précision du mode de mise à disposition des biens ouvrant droit au régime de la déclaration
DécouvrirPréemption SAFER pour motif environnemental : tableau en clair-obscur…
Edito de Benjamin Travely, notaire, chargé d’enseignement INFN et maitre de conférences associé à l’Université de Bourgogne publié dans le Quinzomadaire n°21 du 3 novembre 2024.
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Agridroit : une plateforme et, aujourd’hui, un ouvrage !
Les praticiens le vivent dans l’exercice de leur métier, les acteurs économiques le constatent dans la conduite de leur activité : le droit applicable aux entreprises et sur nos territoires est toujours plus foisonnant et complexe. Cette situation contraint les professionnels du droit et du chiffre à se spécialiser et à ...
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Conditions de résiliation du bail rural en cas de mise à disposition des biens loués à une société ou un groupement
Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-13.893, FS-B ; Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-12.967, FS-B ; Cass. 3e civ., 26 sept. 2024, n° 23-14.685, FS-B. Trois arrêts publiés le même jour illustrent que la participation active et continue des locataires à l’exploitation des biens loués est essentielle ...
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Demande de poursuite du bail rural au seul nom de copreneur : simple faculté
Source : Cass., 3e civ., arrêt, 11 juill. 2024, n° 22-23.464, F-D
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