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Article
22/12/2023
Troubles anormaux de voisinage : L’exception de préexistence bientôt consacrée dans le Code civil !
Coïncidence du calendrier, c’est au cours de la même semaine du 4 décembre 2023 que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi consacrant dans le Code civil le régime juridique des troubles anormaux de voisinage et qu’une affaire judiciaire emblématique a trouvé son épilogue. Épilogue malheureux ...
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Point De Vue
07/07/2023
Installation et accès au foncier : on n’a pas tout essayé !
C’est un fait, la France ne parvient pas à renouveler les générations d’agriculteurs et d’agricultrices qui partent à la retraite. Et l’âge moyen des chefs d’entreprise agricole n’est pas fait pour rassurer. 43 % des exploitants ont aujourd’hui 55 ans ou plus et sont donc susceptibles de quitter le métier ...
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Point Cle
Communication
Économie
Enseignement, Formation
Entreprise agricole
Production agricole
Société
Territoires
26/06/2023
Points clés “Agriculteurs : quelles clés pour réussir ?”
Le 8 juin 2023, Agridées organisait, à l’issue de son assemblée générale qui s’est tenue à Mâcon (Saône-et-Loire), ville située aux confins de productions viticoles, bovines et céréalières, un dîner-débat sur le thème « Agriculteurs : quelles clés pour réussir ? » à la Maison mâconnaise des vins.
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Point De Vue
27/01/2023
Néonicotinoïdes : la France – seule – prise au piège
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 janvier dernier[1] a fait l’effet d’une déflagration auprès de l’ensemble des acteurs de la filière betteravière française, mais également auprès du Gouvernement qui s’apprêtait à déroger, pour la troisième et dernière campagne, à l’interdiction d’utilisation des produits ...
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Retour sur nos travaux du 1er semestre 2022 – A lire et à voir
Avec cette Lettre spéciale, Agridées vous propose de retrouver les grands évènements et les principales publications qui ont jalonné le 1er semestre 2022 de notre think tank.
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La sécurité alimentaire : un objectif qui a besoin d’une politique
Le 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes a plongé l’Europe dans l’effroi. Jusqu’au bout, les Européens ont cru au dialogue avec le voisin russe et à une sortie de crise par la voie diplomatique, à tort !
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Ouvrage
Climat-énergie
Droit, Gestion, Social, Fiscalité
Entreprise agricole
Environnement
Production agricole
Territoires
04/04/2022
Le CO2 vert capturé par le droit : le carbone en agriculture et en sylviculture
Ouvrage publié aux Editions LexisNexis et Agridées, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Millard et Hubert Bosse-Platière, Actes des Rencontres de Droit Rural, organisées le 28 janvier 2021 par Agridées et l’AFDR en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne et avec le soutien ...
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Coopération et transitions
Plus de 200 juristes et spécialistes de la coopération agricole se sont donné rendez-vous à Dijon les 15 et 16 octobre 2021 à l’occasion du 36e congrès de l’Association Française de Droit Rural, dont les liens sont étroits avec Agridées, pour faire un état des lieux des récentes évolutions juridiques ...
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Agridroit, la plateforme juridique au service des acteurs des territoires
Le droit applicable à nos entreprises et sur nos territoires est toujours plus complexe. Les professionnels du droit et du chiffre ont vu par conséquent leur métier se spécialiser. Pour leur permettre de pouvoir répondre encore mieux aux attentes de leurs clients, entreprises ou institutionnels du monde rural, agricole et ...
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Article
Contrôle des structures et régime des biens de famille : Assouplissement de la condition de détention des biens
Découvrir2030 commence maintenant !
Alors que nous entrons de plain-pied dans une nouvelle décennie, nombreuses sont les politiques, qu’elles soient nationales, européennes, ou internationales[1] à s’être fixées l’année 2030 comme point d’étape ou d’arrivée avec des objectifs élévés.
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Agriculture, forêt et changement climatique : territorialisons nos actions !
Après une excellente année 2019, la récolte française de blé tendre est en berne en 2020, avec une production qui sera certainement inférieure à 30 millions de tonnes. Quant aux herbages, ils deviennent de véritables paillassons suite au déficit hydrique de ces derniers mois. Ainsi éleveurs et céréaliers sont une ...
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Ouvrage
25/06/2020
Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?
EST PARU Aux Editions LexisNexis, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Millard et Hubert Bosse-Platière, Actes des Rencontres de Droit Rural, organisées le 11 avril 2019 par agridées et l’AFDR. Commander en ligne : https://www.agridees.com/produit/livre-les-biens-communs-en-agriculture-tragedie-ou-apologie/
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