Toutes nos publications
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Souveraineté alimentaire
05/07/2024
Agriculture : des élections et beaucoup de questions
Il y a tout juste un mois se tenait l’Assemblée générale d’Agridées suivie d’une conférence sur le thème “Europe et souveraineté : où est l’agriculture ?“.
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Article
31/05/2024
Retour sur le congrès de la Propriété privée rurale
La Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) a renoué le 14 mai 2024 avec sa tradition du Congrès national. Ce sont environ 450 personnes qui se sont ainsi réunies dans les Salons de l’Aveyron à Paris pour écouter politiques, professionnels et experts de haut niveau évoquer la place ...
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Bruno Keller, Président de la FNPPR
La FNPPR renoue avec l’organisation d’un congrès national le 14 mai prochain. Occasion de donner la parole à son président pour évoquer les enjeux de cet évènement.
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Article
22/12/2023
Troubles anormaux de voisinage : L’exception de préexistence bientôt consacrée dans le Code civil !
Coïncidence du calendrier, c’est au cours de la même semaine du 4 décembre 2023 que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi consacrant dans le Code civil le régime juridique des troubles anormaux de voisinage et qu’une affaire judiciaire emblématique a trouvé son épilogue. Épilogue malheureux ...
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Point Cle
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26/06/2023
Points clés “Agriculteurs : quelles clés pour réussir ?”
Le 8 juin 2023, Agridées organisait, à l’issue de son assemblée générale qui s’est tenue à Mâcon (Saône-et-Loire), ville située aux confins de productions viticoles, bovines et céréalières, un dîner-débat sur le thème « Agriculteurs : quelles clés pour réussir ? » à la Maison mâconnaise des vins.
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Point De Vue
27/01/2023
Néonicotinoïdes : la France – seule – prise au piège
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 janvier dernier[1] a fait l’effet d’une déflagration auprès de l’ensemble des acteurs de la filière betteravière française, mais également auprès du Gouvernement qui s’apprêtait à déroger, pour la troisième et dernière campagne, à l’interdiction d’utilisation des produits ...
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Retour sur nos travaux du 1er semestre 2022 – A lire et à voir
Avec cette Lettre spéciale, Agridées vous propose de retrouver les grands évènements et les principales publications qui ont jalonné le 1er semestre 2022 de notre think tank.
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Henri de Richecour, Cofondateur de Triple Performance
Henri de Richecour, cofondateur de « Triple Performance », explique l’intérêt de cette plateforme de connaissances pour accompagner les agriculteurs dans leur transition agro-écologique.
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Ouvrage
Climat-énergie
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Territoires
04/04/2022
Le CO2 vert capturé par le droit : le carbone en agriculture et en sylviculture
Ouvrage publié aux Editions LexisNexis et Agridées, sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Millard et Hubert Bosse-Platière, Actes des Rencontres de Droit Rural, organisées le 28 janvier 2021 par Agridées et l’AFDR en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne et avec le soutien ...
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Coopération et transitions
Plus de 200 juristes et spécialistes de la coopération agricole se sont donné rendez-vous à Dijon les 15 et 16 octobre 2021 à l’occasion du 36e congrès de l’Association Française de Droit Rural, dont les liens sont étroits avec Agridées, pour faire un état des lieux des récentes évolutions juridiques ...
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Agridroit, la plateforme juridique au service des acteurs des territoires
Le droit applicable à nos entreprises et sur nos territoires est toujours plus complexe. Les professionnels du droit et du chiffre ont vu par conséquent leur métier se spécialiser. Pour leur permettre de pouvoir répondre encore mieux aux attentes de leurs clients, entreprises ou institutionnels du monde rural, agricole et ...
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Contrôle des structures et régime des biens de famille : Assouplissement de la condition de détention des biens
Par un arrêt du 20 mai 2021[1], la Cour de cassation vient de faire évoluer sa position de manière importante quant à la mise en œuvre du régime dit « des biens de famille », en vertu duquel la mise en valeur d’un bien agricole reçu par donation, location, vente ou ...
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